CADRE RÉGLEMENTAIRE & CONDITIONS D'USAGE

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet et description du service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme ACUMVIO.

ACUMVIO est une plateforme numérique proposant des outils d’analyse, de simulation et d’aide à la décision dans le domaine de la mobility et de l’optimisation des coûts énergétiques.

Les fonctionnalités peuvent inclure notamment :

  • des estimations d’autonomie de véhicules électriques ;
  • des comparateurs de coûts énergétiques et de carburant ;
  • des outils de simulation de rentabilité ;
  • des fonctionnalités de planification et d’optimisation de trajets ;
  • des indicateurs de coût d’usage estimé.

Ces outils ont une vocation informative et d’aide à la décision.


2. Acceptation des CGU

L’accès ou l’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.


3. Accès au service

L’accès à ACUMVIO est libre et gratuit.

Le service peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou de disponibilité des données.

ACUMVIO ne garantit pas un accès continu ou sans interruption.


4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Sont notamment interdits :

  • toute tentative de perturbation du fonctionnement du service ;
  • l’utilisation de systèmes automatisés (bots, scraping, crawling) non autorisés ;
  • toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données ;
  • toute utilisation abusive ou détournée des fonctionnalités.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme ACUMVIO (logiciels, interfaces, designs, contenus, bases de données, logos et fonctionnalités) est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable.


6. Données et contenus

Les résultats fournis par les outils ACUMVIO sont générés à partir de modèles de calcul et de sources de données externes.

Ces résultats sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions réelles d’utilisation, des mises à jour de données ou des paramètres de calcul.


7. Responsabilité

ACUMVIO met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et des calculs proposés.

Cependant :

  • les données affichées peuvent comporter des approximations ou des variations ;
  • les résultats de simulation sont donnés à titre indicatif ;
  • l’utilisateur reste responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

ACUMVIO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service.


8. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.

ACUMVIO n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques.


9. Données personnelles et cookies

L’utilisation de la plateforme est encadrée par :

Ces documents décrivent la manière dont les données sont traitées et utilisées.


10. Modification des CGU

ACUMVIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation.


11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.


12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

ACUMVIO

Respect de la vie privée

hello@acumvio.com
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Plateforme d'Optimisation Professionnelle et Énergétique • 2026