CADRE RÉGLEMENTAIRE & CONDITIONS D'USAGE
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme ACUMVIO.
ACUMVIO est une plateforme numérique proposant des outils d’analyse, de simulation et d’aide à la décision dans le domaine de la mobility et de l’optimisation des coûts énergétiques.
Les fonctionnalités peuvent inclure notamment :
Ces outils ont une vocation informative et d’aide à la décision.
L’accès ou l’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.
L’accès à ACUMVIO est libre et gratuit.
Le service peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou de disponibilité des données.
ACUMVIO ne garantit pas un accès continu ou sans interruption.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Sont notamment interdits :
L’ensemble des éléments composant la plateforme ACUMVIO (logiciels, interfaces, designs, contenus, bases de données, logos et fonctionnalités) est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable.
Les résultats fournis par les outils ACUMVIO sont générés à partir de modèles de calcul et de sources de données externes.
Ces résultats sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions réelles d’utilisation, des mises à jour de données ou des paramètres de calcul.
ACUMVIO met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et des calculs proposés.
Cependant :
ACUMVIO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service.
La plateforme peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.
ACUMVIO n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques.
ACUMVIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
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